Crédit d'impôt et TVA réduite pour l'achat et l'installation d'un poêle à bois

La Loi de finances pour 2012 en France a abaissé le crédit d'impôts pour les poêle à bois à 15 % du prix d'achat (subventions déduites le cas échéant), et 26 % en cas de renouvellement. Ces taux sont augmentés de 8 % si l'achat de l'équipement fait partie d'un bouquet de travaux. Le conduit de raccordement, l'habillage de cheminée et la main d'œuvre ne sont pas inclus dans le calcul du crédit d'impôt.

La TVA est de 7 % si le logement a plus de deux ans et si les travaux ont été effectués par un professionnel ayant fourni une même facture pour l'achat du matériel et la main d'oeuvre.

Le crédit d'impôt peut être cumulé avec un prêt à taux zéro, dès lors que le revenu fiscal du foyer ne dépassait 45000 € par an, deux ans avant la demande du prêt. Dans le cas contraire, il faut choisir en le crédit d'impôt et le prêt à taux zéro.

Pour être éligible au crédit d'impôt en France, le poêle doit :

• être utilisé pour une résidence principale en France ;
• afficher un rendement minimal à 70 % et un taux d'émission de CO inférieur ou égal à 0,3 %, ce qui correspond aux appareils possédant le label Flamme Verte avec un niveau minimal de 4 étoiles ;
• être fourni par l'entreprise qui facture la pose et procède à l'installation, le tout donnant impérativement lieu à une facture unique, entièrement acquittée.

En cas de logement acheté neuf, l'éligibilité au crédit d'impôt est conditionnée au fait que les équipements ont avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur du logement.

Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié soumis à l'imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant, 600 € par enfant à partir du troisième.

A noter que le crédit d'impôt se transforme en chèque du Trésor pour les personnes non imposables ou bien dont l'impôt sur le revenu est inférieur au crédit d'impôt.